Conditions d'utilisation

Avertissement

Lorsque vous consultez les pages du site "www.volterys.org" ou utilisez ses services en tant que volontaire ou chercheur, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées dans le présent document. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, nous vous conseillons de vous y référer régulièrement. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Volterys ou lors de la consultation de son site ou l’utilisation de ses services, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Comme lors de toute communication ou mise en contact via Internet, des règles élémentaires de prudence s'imposent. Volterys n’est pas un site de rencontre privée, ni un outil destiné à des démarches commerciales. Toute utilisation à d'autres fins que celles explicitement prévues dans ce document sera poursuivie devant les tribunaux compétents. Nous vous demandons de nous faire part immédiatement de tout usage abusif que vous suspecteriez ou dont vous auriez connaissance (contact).

Notre service

L’activité déployée au travers de notre site est la mise en relation sur une base consentie et éclairée, de volontaires et de chercheurs dans le but de réaliser des tests, des expériences ou des essais où la personne humaine joue un rôle. Ces études visent à faire avancer la science, la médecine, à développer de nouveaux médicaments, ou de nouvelles techniques.

Notre objectif est donc de favoriser la recherche. Notre devise est « Pas besoin d’être chercheur pour faire avancer la Médecine ! »

Notre public se divise en 2 groupes: d'une part les volontaires qui s’inscrivent librement et d’autre part les chercheurs qui interrogent la base de données et publient des offres d'études. Volterys n'organise, ne réalise et ne participe à aucune expérience, mais joue uniquement le rôle d'intermédiaire entre les volontaires et les chercheurs.

Définitions

Les termes définis ci-dessous seront utilisés dans la suite du document.

Anonymat : les coordonnées des chercheurs et volontaires ne sont pas accessibles.
Quasi-anonymat : les coordonnées complètes du chercheur sont dévoilées. Le prénom, le pseudonyme, le code postal, le pays, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de contact du volontaire sont transmises.
Échange de coordonnées : Lorsque le volontaire et le chercheur ont tous deux marqué leur accord pour l’inclusion dans le processus de recrutement de l’étude, le système envoie aux 2 parties leur coordonnées mutuelles.
Accord du chercheur : étape par laquelle le chercheur accepte l’échange de coordonnées avec un volontaire dans le cadre d’une offre donnée
Accord du volontaire : étape par laquelle le volontaire accepte l’échange de coordonnées avec un chercheur dans le cadre d’une offre donnée. Il ne s’agit en aucun cas du consentement éclairé du volontaire.
Offre publique : Offre postée via l’espace personnel du chercheur et visible par tous les volontaires
Offre privée : Offre postée via l’espace personnel du chercheur et visible uniquement par les volontaires que celui-ci contacte anonymement après interrogation de la base de données.
Catégorie de chercheur : l’une des catégories suivantes à laquelle le chercheur appartient: doctorant/labo universitaire, industrie pharmaceutique/médicale, CRO, industrie cosmétique.
Crédits du chercheur : points pré-payés donnant droit à des échanges de coordonnées.
Achat de crédits : augmentation du nombre de crédits du chercheur contre paiement électronique ou virement bancaire.
Débit de crédits : Diminution du nombre de crédits du chercheur entraînée par un échange de coordonnées. Le nombre de crédits débités par unité de service dépend de la catégorie du chercheur.

Fonctionnement de nos services aux volontaires

Les volontaires peuvent s'inscrire dans notre base de données afin de consulter, recevoir et pouvoir accepter des offres d'études. L'inscription est gratuite et semi-anonyme. Elle se fait dans le plus strict respect de votre vie privée.

Une fois votre compte utilisateur créé, vous pouvez accéder à votre espace personnel. Lors de votre première visite, nous vous demanderons de remplir un formulaire à caractère général et médical. Vous pourrez ensuite consulter et répondre aux offres publiques postées par les chercheurs, lire ou écrire des messages internes, accepter ou refuser des offres d'études. Vos coordonnées (prénom, pseudonyme, code postal, pays, adresse e-mail, et numéro de téléphone de contact) ne seront fournies au chercheur que lorsque vous et lui avez marqué votre accord dans le cadre d'une étude donnée.

Fonctionnement de nos services aux chercheurs

Pour utiliser les services de Volterys, les chercheurs doivent s’enregistrer via le formulaire de demande d’accès. Lors de leur première visite, ils doivent introduire leurs coordonnées dans leur profil utilisateur. Ils doivent également sélectionner la catégorie de chercheur à laquelle ils appartiennent. Avant de pouvoir publier des offres et recruter des volontaires, nous demandons aux chercheurs de confirmer leur identité par envoi par courrier électronique ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) ou par fax (+32.2.706.57.91) d’une copie (recto) de leur carte d’identité et d’une preuve de leur appartenance à un groupe de recherche (carte de membre du personnel ou attestation du chef de département). Une fois leur inscription approuvée, les chercheurs peuvent accéder à leur espace personnel en introduisant leur pseudonyme et leur mot de passe.

Pour recruter des volontaires, les chercheurs peuvent poster des offres publiques, des offres privées et interroger la base de données. Ne mentionnez jamais dans vos offres publiques ou privées d’informations confidentielles concernant vos travaux de recherche. Les frais d’intermédiation sont payés par les chercheurs lors de chaque échange de coordonnées, au moyen de crédits pré-payés qu’ils peuvent charger par carte de crédit via le portefeuille en ligne « paypal »® ou par virement bancaire.

Interrogation de la base de données

Les chercheurs peuvent interroger la base de données des volontaires anonymisée, suivant des critères simples (âge, sexe, maladie,…) ou avancés (ancien fumeur,…). Les profils des volontaires qui correspondent aux critères sont affichés anonymement. Pour pouvoir contacter les volontaires dont le profil paraît convenir, le chercheur doit au préalable avoir posté une offre. Le chercheur peut proposer aux volontaires sélectionnés de participer à son étude en cliquant sur le lien ad-hoc. Cette étape marque l’accord du chercheur pour l’échange de coordonnées. Un message anonyme est envoyé au volontaire par e-mail, lui proposant de participer au processus de recrutement de l’étude. Si le chercheur ne souhaite pas s’engager directement, il peut poser une question anonyme au volontaire, via le système de messagerie interne. Pour accepter une offre, les volontaires doivent marquer leur accord en cliquant sur le bouton ad-hoc sur leur page des décisions en cours. Lorsque l’accord du chercheur et l’accord du volontaire ont tous deux été obtenus, l’échange de coordonnées a lieu. Cette étape entraîne le débit de crédits sur le compte du chercheur.

Soumission d’offres publiques

Contrairement aux offres privées, les offres publiques peuvent être consultées par tous les volontaires enregistrés dans la base de données. Ceux-ci peuvent proposer leur participation à une étude en cliquant sur le lien ad-hoc. Cette étape marque l’accord du volontaire pour l’échange de coordonnées. Un message anonyme est envoyé au chercheur par e-mail, lui proposant d'inclure le volontaire intéressé au processus de recrutement de l'étude. Si le volontaire ne souhaite pas s’engager directement, il peut poser une question anonyme au chercheur, via le système de messagerie interne. Pour accepter l'inclusion d'un volontaire, le chercheur doit marquer son accord en cliquant sur le bouton ad-hoc sur sa page des décisions en cours. Lorsque l’accord du chercheur et l’accord du volontaire ont tous 2 été obtenus, l’échange de coordonnées a lieu. Cette étape entraîne le débit de crédits sur le compte du chercheur.

La relation qui se noue après l’échange de coordonnées et ses conséquences éventuelles relèvent de la seule responsabilité du volontaire et du chercheur. En acceptant l’échange de coordonnées, le volontaire ne marque pas son consentement éclairé. Celui-ci doit être demandé explicitement au volontaire par le chercheur lors de la procédure de recrutement dans l’étude.

Le chercheur s’engage à garder les données fournies lors d’un échange de coordonnées pour strictement confidentielles. Leur usage est limité au contact du volontaire dans le cadre de l’étude qui a suscité l’échange de coordonnées. En aucun cas, le chercheur ne peut diffuser, vendre, ou publier ces informations. La constitution d’une base de données parallèle sur base des informations fournies par Volterys est strictement interdite.

Garantie et responsabilité

Notre rôle est essentiellement l’intermédiation. Notre service dépend des informations postées par les volontaires et par les chercheurs. Ces informations ne sont pas contrôlables pour des raisons de confidentialité ou pour des raisons pratiques.

CELA SIGNIFIE QUE NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET QUE NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE:

L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS PROPOSEES SUR CE SITE
LA NON VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS
TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DE NOTRE SITE.

POUR LES VOLONTAIRES :

LA RÉALISATION EFFECTIVE, L’UTILISATION OU LA PUBLICATION DES EXPÉRIENCES CONCERNÉES,
LA QUALITÉ DES EXPÉRIENCES,
L’INNOCUITÉ DES EXPÉRIENCES,
LA PERTINENCE ET LE RÉSULTAT SCIENTIFIQUE DES EXPÉRIENCES,
LA RÉTRIBUTION DES VOLONTAIRES PAR LE LABORATOIRE,
LE CHOIX DU CANDIDAT VOLONTAIRE PAR LE LABORATOIRE,
L’EXACTITUDE DES CARACTÉRISTIQUES DES ÉTUDES PUBLIÉES.

POUR LES LABORATOIRES :

LA POSSIBILITÉ DE TROUVER DES VOLONTAIRES EN NOMBRE ET QUALITÉ VOULUES,
L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES VOLONTAIRES,
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION DES VOLONTAIRES,
L’APTITUDE DES VOLONTAIRES À L’EXPÉRIENCE,
LA VOLONTÉ DES VOLONTAIRES À PARTICIPER À L’EXPÉRIENCE.

Ces éléments relèvent de la seule responsabilité des personnes publiant et mettant en œuvre les expériences, et des personnes acceptant de participer à ces expériences. Cette condition est essentielle dans notre relation avec les personnes utilisant notre site.

Rétribution

Il arrive que la participation à des études ou des expériences soit l’objet d’un défraiement ou d’une rétribution. Nous ne rémunérons pas les candidats volontaires et, si ceux-ci reçoivent une rétribution des laboratoires, c’est en raison d’une relation directe entre eux, à la quelle nous sommes totalement étrangers. De manière générale, la relation juridique qui se noue entre le volontaire et le chercheur est de la seule responsabilité de ceux-ci. Cette relation constitue un rapport auquel Volterys est étranger. Ce rapport ne peut générer envers Volterys ni droit ni obligation.

Par contre, notre service envers les chercheurs est de mettre à leur disposition un moyen de contact sur une base anonyme avec les volontaires. Ce service est rémunéré par les laboratoires selon un tarif que vous pouvez consulter. Le service est gratuit pour les études non-commerciales relatives aux maladies rares.

Comité d’éthique

Les expériences doivent en principe faire l’objet d’un avis du Comité d’éthique (au niveau national ou au sein de l’institution concernée). Veillez toujours à vous assurer préalablement de ce que l’expérience respecte l’obligation de soumission à un comité d’éthique. La régularité des études ou expériences relève de la seule responsabilité des laboratoires concernés. Volterys n’est pas en mesure de vérifier les conditions et la conformité de chaque étude même si elle est publiée sur ses valves. Volterys n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Information légale

Ce site est protégé par :

La loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins,
La loi transposant la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur,
Les Conventions internationales en matière de droit d’auteur,
La loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données,
Les règlements en matière de nom de domaine.

Le titulaire de tous droits d’auteur sur le site, ses composantes et ses accessoires est le Docteur Laurent Hermoye. Il est propriétaire des droits sur le contenu, les bases de données, le graphisme, le nom de domaine, certains éléments logiciels motorisant le site et le langage hypertexte mettant en œuvre le contenu. Le responsable du traitement des bases de données et l’éditeur responsable du contenu éditorial est le Docteur Laurent Hermoye, rue Maurice Lietart 60 à 1150 Bruxelles. Toute reproduction du site, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite. Nous encourageons l'affichage d'un lien vers notre site à la condition que le site établissant le lien soit de contenu scientifique ou d’information générale de qualité et s’abstienne de créer une confusion par le recours au framing.

Droit applicable et juridiction

En cas conflit entre nous et les utilisateurs ou visiteurs du site, quel que soit l’origine, la cause ou la nature du différend, le tribunal de première instance de Bruxelles sera seul compétent, appliquant le droit belge même s’il existe des éléments d’extranéité ou en cas d’appel en garantie.